Comme chaque année, le secteur des relations humaines connaîtra un certain nombre de changements majeurs en 2024. Dans ce blog, nous apportons un éclairage sur trois changements juridiques significatifs ayant un impact majeur pour les employeurs comme pour les travailleurs.

Concrètement, il s'agit :

  • du droit des travailleurs à bénéficier de 5 jours de formation individuelle par an ;

  • de la réforme (lisez : l'extension) des flexi-jobs ;

  • de la possibilité octroyée aux travailleurs de récupérer les jours de vacances « perdus » pour cause de maladie.

1. Cinq jours de formation individuelle par travailleur et par an

Jusqu'à présent, les entreprises devaient fournir un nombre moyen de jours de formation par travailleur au niveau de l'entreprise. Par conséquent, il était possible qu'un travailleur reçoive plus de jours de formation qu'un autre, tout en respectant l'obligation de formation.
Depuis cette année, chaque travailleur a droit à un certain nombre de jours de formation individuelle. Les travailleurs qui n'ont pas (encore) travaillé une année complète dans votre entreprise ou qui travaillent à temps partiel ont droit à un nombre de jours de formation au prorata.
Important à savoir : le droit à 5 jours de formation individuelle par travailleur et par an ne s'applique pas aux entreprises comptant moins de 20 travailleurs. Il convient en outre de faire la distinction entre les entreprises comptant moins de 10 travailleurs et celles comptant entre 10 et 19 travailleurs :

  • Si votre entreprise compte moins de 10 travailleurs, vous n'êtes pas concerné par cette nouvelle obligation. Il va sans dire que vous pouvez toujours prévoir des formations pour vos travailleurs, mais vous n'êtes pas obligé d'accorder un nombre minimum de jours.

  • Si votre entreprise compte entre 10 et 19 travailleurs, vous devez assurer une journée de formation par an et par travailleur à temps plein.

Cette nouvelle règle est valable tant pour les formations formelles que pour les formations informelles. Dans le premier cas (formations formelles), il s'agit de cours et/ou de stages conçus par des formateurs ou des orateurs. Quant aux formations informelles, elles nécessitent davantage d'organisation de la part des travailleurs eux-mêmes. Ils peuvent, par exemple, (aider à) déterminer eux-mêmes le lieu et le contenu de la formation.

2. Récupération des jours de vacances pour cause de maladie

Jusque fin 2023, les travailleurs devaient prendre leurs congés avant la fin de l'année de vacances, sous peine de perdre ces jours.

Cette règle change en 2024. À partir de cette année, les travailleurs peuvent reporter leurs vacances sur les années suivantes s'ils n'ont pas pu les prendre à temps en raison d'une suspension particulière, telle que la maladie. Ils pourront dès lors prendre ces jours de vacances jusqu'à 24 mois après la fin de l'année de vacances concernée.

Concrètement, les jours de vacances non utilisés pourront être pris jusqu’à 2 ans plus tard dans les cas suivants :

accidents du travail ou maladies professionnelles reconnus ;

  • autres accidents ou maladies ;

  • congé de maternité ;

  • congé de paternité visé par la loi sur le travail du 16 mars 1971, à savoir le congé de maternité converti ;

  • congé prophylactique (= congé d'allaitement) ;

  • congé de naissance visé par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;

  • congé d'adoption ;

  • congé d'accueil ;

  • congé parental d'accueil

Attention : l'objectif demeure qu'un travailleur prenne 20 jours de vacances légaux par an, de préférence au cours de la même année.

Un travailleur est également autorisé à prendre les jours non utilisés auprès d'un nouvel employeur.

3. Réforme du système des flexi-jobs

Instauré en 2015 par le gouvernement fédéral, le système des flexi-jobs permet aux travailleurs et aux pensionnés de certains secteurs de gagner un revenu complémentaire non plafonné, sans devoir payer de charges sociales ou d'impôts. Jusqu'à présent, cette mesure était d'application dans 10 secteurs, parmi lesquels l'horeca, les coiffeurs et les grandes surfaces.

Fin 2023, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures, lesquelles sont entrées en vigueur cette année. Il s'agit des adaptations suivantes :

  • Extension des flexi-jobs de 10 à 22 secteurs.Les secteurs concernés sont : le transport en bus/autocar, l'enseignement/l'éducation, les sports et la culture, les entreprises de pompes funèbres, les garderies d'enfants, l'évènementiel, l'alimentation, les écoles de conduite et les centres de formation, le secteur automobile, l'agriculture et l'horticulture, l'immobilier et les entreprises de déménagement.

  • Le salaire d'un travailleur engagé dans le cadre d'un flexi-job est aligné sur les barèmes en vigueur dans le secteur concerné (le salaire minimum n'est donc plus d'application). Seul le secteur horeca fait exception à cette règle.

  • Augmentation des charges patronales.Jusqu'à présent, les employeurs occupant un flexi-jobiste étaient redevables d'une cotisation patronale de 25 %. Depuis cette année, cette cotisation est passée à 28 % de la rémunération brute.

  • Instauration de mesures anti-abus,telles que l'interdiction de travailler dans une entreprise appartenant au même employeur et l'introduction d'un délai de carence.

  • Limitation du montant défiscalisé. Ce montant dépend du statut du flexi-jobiste : travailleur occupé à 4/5e temps, prépensionné ou pensionné.

Concrètement :

  • Travailleurs occupés à 4/5e temps : ils peuvent encore gagner 12 000 euros par an en exerçant un flexi-job sans être imposés. Au-delà de ce montant, ils seront taxés conformément aux règles en vigueur en matière d'impôts.

  • Prépensionnés : pour les travailleurs prépensionnés qui exercent un flexi-job, le montant des revenus supplémentaires non imposés est plafonné à 7 190 euros.

  • Pensionnés : pour les travailleurs flexi-jobistes pensionnés, rien ne change. Ils peuvent engranger des revenus supplémentaires non plafonnés et non imposables.

En savoir plus ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles mesures ou poser des questions à ce sujet, nos experts Asap se feront un plaisir de vous aider !

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