Suppression de la règle des 48 h : et maintenant ?

La règle des 48 heures, qui laissait aux agences d’intérim jusqu’à 48 heures après le début du travail en intérim pour conclure un contrat de travail écrit, n’existe plus. À compter du 1er octobre 2016, le contrat d’intérim doit avoir été signé par l’agence d’intérim et par le travailleur au plus tard au moment de l’entrée en fonction du travailleur.

Faire signer le contrat d’intérim en temps voulu par le travailleur intérimaire avant que celui-ci entre en fonction au lieu de respecter le délai précédemment en vigueur de 48 heures ? Pas toujours simple, d’un point de vue pratique. C’est la raison pour laquelle nous avons établi pour vous un petit récapitulatif.

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er octobre 2016, une importante nouveauté est entrée en vigueur dans la législation du secteur de l’intérim. À compter de cette date, tous les contrats de travail intérimaires doivent, en effet, avoir été signés (*) par l’agence d’intérim et par le travailleur intérimaire au plus tard au moment où commencent les prestations professionnelles. Si l’agence d’intérim et le travailleur intérimaire décident de conclure un contrat de travail pour des prestations effectuées du lundi matin au vendredi après-midi, ce contrat de travail devra avoir été signé par les deux parties le lundi matin, avant l’heure de début de la prestation professionnelle globale.
(*) « Avoir été signé » signifie : qu’en présence d’un contrat de travail au format papier, le document papier est signé à la main par les deux parties ; qu’en présence d’un contrat de travail électronique, la version électronique du contrat de travail est signée électroniquement par les deux parties

Que faire, en tant que client ?

Fournissez à votre agence Asap en temps utile vos demandes et vos plannings hebdomadaires pour les intérimaires : au plus tard le jour ouvrable précédant le début de l'intérimaire, et avant 17h00, afin que l'intérimaire ait suffisamment de temps pour signer le contrat. Prenez en compte que tous les intérimaires ne disposent pas d'une adresse mail ou d'un numéro de GSM. Nous devons donc envoyer leurs contrats par courrier deux jours ouvrables à l'avance.
Lorsque vous souhaitez faire travailler un intérimaire de manière imprévue un jour de fermeture de votre agence Asap, nous vous demandons de nous contacter pour trouver une solution.
Annulation de contrat : Nous soulignons qu'une fois un contrat envoyé à l'intérimaire, nous partons du principe que le contrat sera effectivement signé. En cas de modification du planning, il n'est plus possible de révoquer le contrat de manière unilatérale.
Maladie/non-présentation : Si un intérimaire ne se présente pas sans prévenir, informez immédiatement Asap (de préférence par mail !). Si l'intérimaire fournit un certificat médical dans les 48 heures, nous sommes naturellement obligés de payer pour maladie si l'intérimaire a plus de 30 jours d'ancienneté, et ce pour toute la durée du contrat/certificat médical.