Le congé de formation flamand en 8 questions/réponses

En Belgique, les pouvoirs publics ont mis en œuvre un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir au maximum la formation continue des travailleurs. L'éducation et la formation sont en effet les deux principaux piliers d'une employabilité durable, c'est-à-dire la capacité de chacun à trouver et conserver un emploi, à évoluer et à développer son plein potentiel au travail et à s'adapter au changement tout au long de sa vie professionnelle. Parmi ces initiatives, citons le droit à un congé avec maintien du salaire, octroyé aux travailleurs du secteur privé désireux de suivre une formation reconnue.

À Bruxelles et en Wallonie, cet avantage s'intitule toujours « congé-éducation payé » (en abrégé CEP). En Flandre, le système a été baptisé « congé de formation flamand » (CFF) en 2019. Ce qu'il faut savoir en la matière.

1. En quoi consiste le congé de formation flamand ?

Le congé de formation flamand est le droit dont bénéficient les travailleurs du secteur privé de s'absenter pour suivre une formation, tout en conservant leur salaire.

En tant qu'employeur, vous n'avez pas le droit de refuser une demande de congé de formation flamand si les conditions légales sont réunies. Le coût d'un CFF est largement pris en charge par les pouvoirs publics : à l'issue de la formation, l'employeur peut obtenir un remboursement (partiel) du coût salarial pour chaque heure de formation approuvée.
Donnez la parole à vos collaborateurs et partagez des informations marquantes concernant votre organisation. Pour attirer des nouveaux talents, une bonne visibilité s'impose (notamment sur les réseaux sociaux).

2. Quelles sont les catégories de travailleurs du secteur privé pouvant prétendre à un CFF ?

Pour pouvoir introduire une demande de CFF, le travailleur doit être occupé dans une unité d'établissement du secteur privé située en Région flamande. Il doit en outre être occupé au moins à 50 %, quel que soit son horaire (fixe ou variable).

3. Quelles formations donnent droit à un CFF ?

Un travailleur peut bénéficier du congé de formation flamand à condition de :

suivre une formation axée sur la carrière, c'est-à-dire une formation qui s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement de carrière et qui est reprise dans son plan de développement personnel
suivre une formation axée sur le marché de l'emploi
passer des examens devant le jury de la Communauté flamande ou dans le cadre de l'obtention d'un titre d'expérience.
Attention : pour pouvoir prétendre au remboursement, la formation doit être reprise dans la base de données de la Vlaamse opleidingsdatabank.

4. Combien d'heures de congé un travailleur peut-il prendre ?

Dans le système du congé de formation flamand, un travailleur peut s’absenter du travail durant maximum 125 heures par an pour suivre des formations où sa présence est obligatoire. Le nombre d’heures auquel il a précisément droit dépend de la durée réelle de la formation, ainsi que de son pourcentage d'occupation.

Le pourcentage d’occupation pris en compte par le législateur est celui du mois de septembre. Si, en septembre, le travailleur preste ou a presté au moins 50 % d'un temps plein, il a droit au congé de formation flamand. Si, en septembre, le travailleur preste ou a presté moins de 50 % d’un temps plein, il n’a droit à ce congé que si la formation débute lors d’un mois ultérieur et qu’au cours de ce mois, le travailleur preste plus de 50 % d’un temps plein.

5. À quel salaire un travailleur a-t-il droit pendant son absence ?

Pendant son absence, le travailleur conserve le droit au paiement de sa rémunération normale. Celle-ci est cependant plafonnée à un certain montant. Pour l'année académique 2022-2023, ce plafond est fixé par arrêté royal à 3 170 euros bruts par mois. Concrètement, cela signifie que si votre travailleur gagne plus de 3 170 euros bruts par mois, vous pouvez limiter sa rémunération à ce montant plafonné.

6. Quelles conditions doit remplir le travailleur pour bénéficier d'un CFF ?

La première condition est d'introduire sa demande auprès de son employeur dans les délais prescrits. Ensuite, il est tenu de suivre assidûment la formation. À cet égard, les absences sans motif valable ne peuvent excéder 10 % du nombre d'heures de cours. Qui plus est, ces absences doivent être signalées à temps.

Les candidats potentiels ont tendance à privilégier les organisations possédant une culture d'entreprise solide et bénéficiant d'une aura positive. Certes, la mise en place d'un employer branding efficace requiert du temps et de l'investissement. Il s'agit néanmoins d'un outil de recrutement puissant permettant d'attirer à terme davantage de candidats. Même si vous n'avez aucun poste à pourvoir, vous devez absolument veiller à promouvoir l'image de votre entreprise. Cependant, il ne suffit pas de mettre en avant l'attractivité de votre organisation. Donnez la parole à vos collaborateurs et partagez des informations marquantes concernant votre organisation. Pour attirer des nouveaux talents, une bonne visibilité s'impose (notamment sur les réseaux sociaux).

7. Un employeur peut-il refuser une demande de CFF ?

Étant donné que le CFF constitue un droit dans le chef du travailleur, un employeur ne peut en principe pas refuser de l'accorder. Le refus est cependant possible si un planning collectif a été établi au sein de l'entreprise, si le travailleur suit une formation organisée par année scolaire ou si le travailleur remet à l'employeur l'attestation d'inscription après le 31 octobre.

8. Comment, en tant qu’employeur, demander le remboursement du congé ?

Au plus tôt trois mois avant le début d'une formation, l'employeur doit introduire une demande de remboursement via le guichet WSE du Département flamand « Werk en Sociale Economie ». Le montant du remboursement est fixé forfaitairement à 21,30 euros par jour de congé de formation.

Congé-éducation payé à Bruxelles et en Wallonie

À Bruxelles et en Wallonie, les travailleurs des entreprises du secteur privé et des entreprises publiques autonomes peuvent bénéficier d’un congé-éducation payé. Cela concerne les formations professionnelles et générales reconnues par l'État. La formation ne doit pas nécessairement avoir un lien direct avec le métier exercé. Votre entreprise est établie en Région bruxelloise ou en Wallonie ?
Un travailleur à temps plein peut prendre un congé-éducation pour les heures de cours effectivement suivies, mais avec un maximum par an, en fonction de la formation. En tant qu’employeur, vous recevez un remboursement forfaitaire par
heure de congé-éducation payé approuvée. Vous pouvez demander celui-ci auprès de la Région où sont occupés les travailleurs qui ont bénéficié du congé-éducation.

Dans ce cas, Asap se fera un plaisir de vous expliquer les conditions vous permettant de bénéficier d'un congé-éducation payé.

Lisez plus sur le congé-éducation payé dans cet article.

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