Le congé de formation flamand en 8 questions/réponses

Les pouvoirs publics de notre pays prennent diverses initiatives pour encourager au maximum la formation continue parmi les travailleurs. En effet, l'éducation et la formation sont la clé d'une employabilité durable et du maintien du personnel plus longtemps en activité. L'une de ces initiatives est le droit à un congé avec maintien du salaire pour les travailleurs du secteur privé qui souhaitent suivre une formation reconnue.

À Bruxelles et en Wallonie, cette initiative est encore appelée « congé-éducation payé » (en abrégé CEP), tandis qu'en Flandre, depuis 2019, on parle du « congé de formation flamand. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

À partir du 1er septembre 2025, les règles relatives au congé de formation flamand sont modifiées. Vous découvrirez ci-dessous ce que cela signifie concrètement pour vous en tant qu'employeur.

1. Qu'est-ce que le congé de formation flamand ?

Le congé de formation flamand (en abrégé : VOV) est le droit pour les travailleurs du secteur privé de s'absenter de leur travail pour suivre certaines formations, tout en conservant leur rémunération normale. 
 
En tant qu'employeur, vous êtes obligé d'approuver une demande d'octroi de VOV, à condition que cette demande satisfasse aux conditions légales. Le coût de ce VOV est en grande partie pris en charge par les pouvoirs publics : à l'issue de la formation, vous pouvez, en tant qu'employeur, obtenir un remboursement du coût salarial des heures VOV octroyées. 

2. Quelles sont les catégories de travailleurs du secteur privé qui peuvent introduire une demande de VOV ?

Pour introduire une demande de VOV, le travailleur doit être employé dans une unité d'établissement du secteur privé située en Région flamande.

À partir de l'année scolaire 2025-2026, un travailleur doit être occupé au moins à 80 % et travailler en moyenne 28 heures par semaine.

Mesure transitoire

Les travailleurs dont le taux d'occupation est compris entre 50 % et 80 % ou qui travaillent moins de 28 heures par semaine en moyenne peuvent encore utiliser le VOV pour une formation commencée en 2024-2025, à condition qu'une demande ait été approuvée à l'époque pour cette même formation.

5. Quel salaire perçoit le travailleur pendant son absence ?

Le travailleur bénéficiant d'un VOV a droit au maintien de son salaire normal, mais celui-ci est plafonné à un certain montant.
Pour l'année scolaire 2024-2025, ce plafond est de 3641 euros bruts par mois.
À partir du 1er septembre 2025, ce montant sera augmenté en raison de l'indexation automatique à 3714 euros bruts par mois.
Concrètement : si votre travailleur gagne plus que ce plafond, vous pouvez, en tant qu'employeur, limiter la rémunération des heures de congé de formation à ce maximum.

6. Quelles sont les conditions que le travailleur doit remplir pour bénéficier d'un VOV ?

La première condition est de demander le VOV à l'employeur dans les délais impartis. Par ailleurs, il doit suivre la formation en question avec assiduité, avec une absence non justifiée de maximum 10 % des cours. Il doit également vous informer de cette absence en temps utile.

8. En tant qu'employeur, comment demander le remboursement du salaire ?

Au plus tôt trois mois avant le début d'une formation, vous devez introduire une demande de remboursement auprès du guichet WSE du Département flamand Emploi et Économie sociale. Vous pouvez vous faire rembourser un montant forfaitaire de 14,91 euros par heure de VOV (pour les formations commencées à partir du 1er septembre 2025).

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Qu'en est-il du travail intérimaire et du travail bénévole ?

Dans le cas du travail intérimaire, l'utilisateur (l'entreprise où travaille le travailleur intérimaire) est le bénéficiaire final de la subvention. L'agence d'intérim peut facturer des frais administratifs à cet effet.