Le congé-éducation payé à Bruxelles et en Wallonie : ce qu'il faut savoir

Dans un autre blog, vous pourrez lire comment le congé de formation flamand permet aux travailleurs du secteur privé de suivre certaines formations avec maintien du salaire. À Bruxelles et en Wallonie également, les employeurs et les travailleurs sont pleinement encouragés à mettre en pratique l’apprentissage continu, et ce, grâce au congé-éducation payé. Nous vous présentons ici les principaux points d'attention concernant ce système.

Qu'est-ce que le congé-éducation payé ? 

Le système du congé-éducation payé permet à certains travailleurs du secteur privé de s'absenter pour suivre des formations, ainsi que pour préparer et présenter leurs examens.

Quelles sont les catégories de travailleurs du secteur privé éligibles au congé-éducation payé ? 

Les travailleurs suivants peuvent prétendre à un congé-éducation payé. 

1. Travailleurs à temps plein 

2. Travailleurs à temps partiel appartenant aux catégories suivantes : 

   • travailleurs qui prestent au moins un 4/5e temps ; 

   • les travailleurs à mi-temps avec un horaire de travail variable ; 

   • les travailleurs occupés dans le cadre d'un horaire de travail fixe correspondant au minimum à un mi-temps et au maximum à un 4/5e temps, mais uniquement pour des formations professionnelles dispensées pendant les heures normales de travail. 

Par ailleurs, les personnes – par exemple les apprentis – qui effectuent un travail hors contrat sous l'autorité d'une ou plusieurs autres personnes sont assimilées à des travailleurs. 

À combien d'heures d'absence un travailleur a-t-il droit dans le cadre d'un congé-éducation payé ?  

Un travailleur à temps plein peut s'absenter pendant la durée correspondant au nombre effectif d'heures de formation suivies. Il existe toutefois un plafond annuel de 80, 100, 120 ou 180 heures, qui diffère selon le type de formation et selon qu'elle coïncide ou non avec l'horaire de travail. 
 
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est déterminée de la même manière que pour les travailleurs à temps plein, mais au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. 

Exemple :
Pendant le mois de septembre de l'année de formation, un travailleur preste 28,5 heures par semaine dans une entreprise où la durée du travail à temps plein est fixée à 38 heures par semaine. Sa fraction d'occupation s'élève à 75 %. 

Si ce travailleur suit une formation, il a droit à un congé-éducation de maximum 93,75 heures (125 x 75 % = 93,75). Par conséquent, les absences ne peuvent excéder 10 % du nombre d'heures de cours.

Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier d'un congé-éducation payé ? 

Pour bénéficier de ce régime, le travailleur doit : 

• remettre à l'employeur une attestation d'inscription régulière à une ou plusieurs formations, l'attestation d'inscription devant être fournie au plus tard le 31 octobre de l'année scolaire concernée ; 

• transmettre chaque trimestre une attestation d'assiduité prouvant qu'il ou elle suit effectivement et régulièrement les cours. 
  

En tant qu'employeur, comment pouvez-vous obtenir le remboursement partiel de la rémunération et des cotisations sociales versées pendant le congé-éducation ? 

Vous pouvez demander au service régional compétent une intervention dans le coût salarial du congé-éducation payé, tant pour le salaire que pour les cotisations patronales.

💡 Qu'obtenez-vous en retour ?
En Wallonie, le remboursement forfaitaire s'élève à 21,30 euros par heure de congé-éducation.
À Bruxelles, il s'élève à 22,07 euros par heure de congé-éducation.

Vous devez introduire un dossier de demande global auprès de la région du siège de l'entreprise où sont occupés les travailleurs bénéficiant d'un congé-éducation. Votre entreprise possède des sièges d'exploitation dans différentes régions ? Dans ce cas, vous devez introduire une demande de remboursement dans chaque région où travaille le personnel bénéficiant d'un congé-éducation.