Le congé-éducation payé à Bruxelles et en Wallonie : ce qu'il faut savoir

Dans un autre article de blog, nous avons abordé le thème du congé de formation flamand, une initiative permettant aux travailleurs du secteur privé, désireux de suivre une formation reconnue, de bénéficier d’un congé avec maintien de leur salaire. À Bruxelles et en Wallonie, les autorités ont également mis en place des incitants visant à encourager les travailleurs à pratiquer l’apprentissage tout au long de la vie. Dans ces deux Régions, cet avantage s'intitule congé-éducation payé. Nous vous invitons à découvrir ci-après les tenants et les aboutissants du système.

Qu'entend-on par congé-éducation payé ? 

Le système du congé-éducation payé permet aux travailleurs du secteur privé de s'absenter de leur travail pour suivre des formations, ainsi que pour préparer et présenter leurs examens. 

Quelles catégories de travailleurs du secteur privé sont éligibles au congé-éducation payé ? 

Les travailleurs suivants peuvent prétendre à un congé-éducation payé : 

1. Les travailleurs à temps plein 
   

2. Les travailleurs à temps partiel appartenant aux catégories suivantes : 

   • les travailleurs qui prestent au minimum un 4/5e temps ; 

   • les travailleurs occupés sur base d'un horaire variable ; 

   • les travailleurs occupés dans le cadre d'un horaire fixe correspondant au minimum à un mi-temps et au maximum à un 4/5e temps et qui suivent des formations professionnelles exclusivement pendant les heures de travail. 
     

Par ailleurs, les personnes — par exemple les apprentis — qui effectuent un travail hors contrat sous l'autorité d'une ou de plusieurs autres personnes sont assimilées à des travailleurs. 

À combien d'heures d'absence un travailleur a-t-il droit dans le cadre d'un congé-éducation payé ? 

Un travailleur à temps plein a le droit de s'absenter pendant un nombre d'heures correspondant au nombre d'heures de présence effective aux cours. Il existe cependant un plafond annuel de 80, 100, 120 ou 180 heures, en fonction du type de formation ou selon que l'horaire de la formation coïncide ou non avec l'horaire de travail. 

En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est calculée de la même manière que pour les travailleurs à temps plein, mais au prorata des prestations hebdomadaires. 

Exemple 
Pendant le mois de septembre de l'année de formation, un travailleur preste 28,5 heures par semaine dans une entreprise où la durée du travail à temps plein est fixée à 38 heures par semaine. Sa fraction d'occupation s'élève à 75 %. 

Si ce même travailleur suit une formation, il bénéficie d'un congé-éducation de maximum 93,75 heures (125 x 75 %= 93,75). Par conséquent, les absences ne peuvent excéder 10 % du nombre d'heures de cours.

Quelles sont les formalités à respecter pour pouvoir bénéficier d'un congé-éducation payé ? 

Pour ouvrir le droit au congé-éducation payé, le travailleur doit : 

• au plus tard le 31 octobre de l'année scolaire concernée, remettre à son employeur une attestation d'inscription régulière à une ou plusieurs formations ; 

• chaque trimestre, transmettre à son employeur une attestation d'assiduité prouvant qu'il ou elle suit effectivement et régulièrement les cours. 
  

Comment, en tant qu'employeur, obtenir le remboursement partiel de la rémunération et des cotisations sociales versées dans le cadre d'un congé-éducation ? 

L'employeur peut introduire auprès des autorités régionales compétentes une demande d'intervention destinée à compenser les coûts salariaux (rémunération et cotisations patronales) versés pendant un congé-éducation. Le montant de l'intervention est fixé forfaitairement à 21,30 euros par heure de congé-éducation. 

Vous devez introduire un dossier global auprès de la Région où est situé le siège d’exploitation dans lequel sont occupés les travailleurs bénéficiaires du congé-éducation. Si votre entreprise possède des sièges d'exploitation dans différentes Régions, la demande de remboursement doit être introduite dans chaque Région d'occupation du personnel ayant bénéficié du congé-éducation.