
En juin 2022, le gouvernement fédéral de notre pays a conclu un accord sur un nouveau deal pour l’emploi. Les mesures de ce deal très discuté sont entrées en vigueur à l’automne 2022. L’une de ces mesures est axée sur la politique d’entreprise et l’apprentissage tout au long de la vie.
Aujourd’hui, les entreprises employant au moins 20 travailleurs sont tenues d’établir un plan de formation annuel. Nous expliquons ce que signifie exactement un tel plan de formation, ce qu’il doit contenir et comment le rédiger correctement.
Depuis le 1er septembre 2022, les entreprises employant au moins 20 travailleurs doivent établir un plan de formation avant le 31 mars de chaque année. Cette obligation aide les organisations à structurer leur politique de formation et à encourager les collaborateurs à se développer en permanence.
Nouveauté depuis 2023-2024 :
Outre le plan de formation, le droit individuel à la formation (DIF) s’applique également.
Les travailleurs d’entreprises employant au moins 10 personnes ont droit à 5 jours de formation par équivalent temps plein et par an (ou au prorata pour les travailleurs à temps partiel).
Ce calcul est effectué au niveau de l’entreprise, sur la base d’un nombre moyen de jours par ETP, et pas nécessairement pour chaque travailleur individuel.
Les jours de formation non pris peuvent en principe être reportés au cours de la période de référence de cinq ans (2024-2028).
Dans l’actuelle guerre des talents, un bon plan de formation est donc non seulement une obligation légale, mais aussi un moyen intelligent de garder et de renforcer vos collaborateurs.

Dans le plan de formation, vous dressez la liste des formations proposées dans votre entreprise et des travailleurs auxquels elles sont destinées. Des formations tant formelles qu’informelles sont prises en considération.
Connaissez-vous d’ailleurs la différence entre les deux ?
Les formations formelles sont des formations ou des stages élaborés par des enseignants ou des formateurs, organisés par le formateur ou l’établissement de formation et se déroulant généralement dans un lieu clairement séparé du lieu de travail.
Les formations informelles sont organisées par les participants eux-mêmes, le contenu étant largement choisi en fonction des besoins individuels des participants. Des exemples en sont les formations sur le lieu de travail, les cours en ligne (sans enseignant) et la participation à des conférences et à des salons à des fins d’apprentissage.
En tant qu’employeur, il est également préférable de tenir compte des critères suivants du gouvernement fédéral :
Accordez une attention particulière aux groupes à risque, tels que les travailleurs âgés de 50 ans et plus, les collaborateurs handicapés et les travailleurs issus de l’immigration.
Mettez également l’accent sur certaines formations pour les métiers en pénurie au sein de votre entreprise.
Œuvrez en faveur de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Expliquez comment le plan contribue au droit individuel à la formation de vos travailleurs.

Chaque année, la date limite d’élaboration d’un plan de formation est fixée au 31 mars. Ce faisant, nous vous conseillons de respecter la concertation sociale au sein de votre entreprise :
Le conseil d’entreprise doit rendre un avis sur le plan de formation le 15 mars au plus tard.
À défaut de conseil d’entreprise, la délégation syndicale doit soumettre un avis le 15 mars au plus tard.
À défaut de délégation syndicale, vous devez soumettre le plan de formation à vos travailleurs le 15 mars au plus tard.
Bon à savoir également : vous pouvez créer un plan de formation sur papier ou sous forme électronique. Vous conservez ce document au sein de votre entreprise, les travailleurs et les représentants y ayant facilement accès.
Nouveauté depuis 2024 :
Vous ne devez plus obligatoirement envoyer le plan par e-mail au SPF Emploi. Il suffit qu’il soit disponible au sein de l’entreprise en cas de contrôle.
Vous avez d’autres questions sur ce thème d’actualité ? N’hésitez pas à contacter nos experts Asap. Ils se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions en la matière.
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