Comment gérer les maladies professionnelles au sein de l’entreprise ?

Le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke a récemment ajouté la kératose actinique, un précurseur du cancer de la peau, à la liste des maladies professionnelles. Les agriculteurs, les ouvriers du bâtiment et les ouvriers de voirie qui ont contracté cette maladie au cours de leur carrière peuvent désormais bénéficier d'une indemnité, sous réserve de remplir un certain nombre de conditions. Mais qu'entend-on précisément par maladie professionnelle et quels sont les droits des travailleurs concernés ? Dans la suite de cet article, nous en dressons la liste et vous donnons quelques conseils qui vous permettront de gérer efficacement les maladies professionnelles au sein de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle résulte de l’exercice d’une activité spécifique en lien direct avec les conditions de travail (par exemple quand un travailleur est exposé de manière prolongée à un risque professionnel ou à des mauvaises conditions climatiques). Dans ce cas, le (la) travailleur(euse) a droit à une indemnité sur laquelle nous reviendrons en détail plus avant.

Attention cependant : toute maladie contractée sur le lieu du travail n'est pas forcément considérée comme maladie professionnelle. Pour être reconnue comme telle, la maladie doit être une conséquence directe de l'activité professionnelle. En d'autres termes, le risque de contracter ce type de pathologie doit être lié aux conditions de travail et être supérieur au risque de l’attraper dans la vie de tous les jours.

Droit à une indemnisation en cas de maladie professionnelle

Lorsqu'une maladie professionnelle débouche sur une incapacité de travail temporaire ou permanente, le (la) travailleur(euse) a droit à une indemnité. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, il faut que le médecin du travail remplisse le formulaire de demande et qu'il l'introduise auprès de Fedris qui, en dernière instance, décidera s'il s'agit effectivement d'une maladie professionnelle. Dans l'affirmative, l’Agence versera une indemnité au (à la) travailleur(euse).

Cette indemnité comprend :

• le remboursement intégral des soins médicaux, pour autant qu’ils ne soient pas couverts par l’assurance maladie ;

• un montant destiné à compenser la perte de salaire en cas d’incapacité temporaire ;

• un montant destiné à compenser la perte de capacités professionnelles en cas d’incapacité permanente ;

• un montant complémentaire s'il s'avère que l’assistance régulière d’une autre personne est absolument nécessaire pour mener une vie normale ;

• une rente allant aux ayants droit (conjoint, enfants, …) en cas de décès et le remboursement des frais de funérailles.

Cessation temporaire

Lorsque le (la) travailleur(euse) doit interrompre temporairement son activité et que son employeur lui octroie un autre emploi moins bien rémunéré, l’assurance maladies professionnelles compense la perte de salaire subie.Au cas où l'employeur a avancé le montant correspondant à la perte de salaire, celui-ci lui est remboursépar Fedris. Si aucun autre travail n’est disponible et que le (la) travailleur(euse) ne peut pas travailler pendant un certain temps, il (elle) a droit, pendant cette période, aux mêmes avantages.

Cessation definitive

Les travailleurs(euses) qui consentent à interrompre définitivement leur activité ne peuvent plus jamais accepter un emploi qui les replacerait dans les mêmes conditions de nocivité. Dans ce cas, ils toucheront pendant 90 jours une prime dont le montant correspond à une allocation forfaitaire égale à l’indemnité pour incapacité permanente.Dans certains cas, ils peuvent en outre bénéficier, aux frais de l’assurance maladies professionnelles, d’une réadaptation professionnelle leur permettant d’apprendre un nouveau métier. Pendant le temps de cette réadaptation, ils (elles) bénéficient d’une indemnité correspondant à celle qui est octroyée en cas d’incapacité de travail permanente.