Vous disposez d’un véhicule de société que vous utilisez également à des fins privées ? Vous bénéficiez alors d’un avantage de toute nature (ATN) sur lequel vous êtes imposé. La formule de calcul reste la même que les années précédentes, mais les émissions de CO₂ de référence sont revues annuellement par le SPF Finances.
La formule de calcul reste donc la même :
Valeur catalogue x coefficient d’âge x 6/7 x taux de CO₂
Valeur catalogue : le prix catalogue incluant les options et la TVA, sans remise.
Coefficient d’âge : 100 % à la réception, puis diminution annuelle jusqu’à un minimum de 70 % après 5 ans.
Taux de CO₂ : calculé sur la base des émissions de votre véhicule par rapport aux émissions de CO₂de référence.
Le taux de base reste à 5,5 % pour des émissions égales à la référence.
Pour chaque gramme de CO₂ au-dessus de la référence : +0,1 %
Pour chaque gramme de CO₂ en dessous de la référence : -0,1 %
Minimum 4 % – maximum 18 %
Taux de CO₂ de référence pour l’année de revenus 2025 (exercice d’imposition 2026) :
(Fixé par AR en 2024, publié le 22 janvier 2025)
Véhicules à essence, GPL ou gaz naturel : 76 g/km
Véhicules diesel : 65 g/km
Véhicules tout électriques : 0 g/km → taux de CO₂ = 4 % (minimum)
Les valeurs du taux de CO₂ de référence diminuant une nouvelle fois, l’avantage imposable augmente légèrement en 2025 pour la plupart des véhicules à moteur thermique.
Attention aux véhicules hybrides
Depuis le 1er juillet 2023, des règles plus strictes s’appliquent aux véhicules hybrides rechargeables :
seules sont prises en compte les émissions réelles de CO₂ selon la norme WLTP.
Si l’autonomie électrique est inférieure à 50 km ou la capacité de la batterie est inférieure à 0,5 kWh par 100 kg :
→ les émissions d’un véhicule non hybride de catégorie comparable sont prises en considération.
Véhicules tout électriques
Pour les véhicules de société électriques, l’ATN demeure particulièrement bas, car les émissions de CO₂ sont de 0 g/km.
Par conséquent, le taux de CO₂ correspond automatiquement au minimum de 4 %, ce qui constitue un avantage fiscal majeur.
Exemple
Véhicule électrique (Tesla Model 3, valeur catalogue 50 000 €, âge 1 an) :
CO₂ = 0 g/km → taux d’émissions de CO₂ = 4 %
→ 50 000 x 100 % x 6/7 x 4 % = 1 714,29 € d’avantage imposable/an
Véhicule à essence (120 g/km) :
Taux d’émissions de CO₂ de référence = 76 g/km → différence = +44 g → 5,5 + (0,1 × 44) = 9,9 %
→ 50 000 x 100 % x 6/7 x 9,9 % = 4 242,86 € d’avantage imposable/an
Vous voulez en savoir plus ?
Consultez la liste actualisée des valeurs d’émissions de CO₂ de référence sur le site web du SPF Finances.
