Pendant une mission d’intérim, les jours fériés légaux sont payés. Mais qu’en est-il des jours fériés « enclavés » si vous travaillez en tant qu’intérimaire ? Avez-vous droit à une compensation pour un jour férié qui tombe entre deux jours de contrat consécutifs, même si aucun contrat spécifique n’a été établi pour cette journée ?
Qu’entend-on exactement par jours fériés « enclavés » ?
Les jours fériés « enclavés » sont des jours fériés légaux ou leurs jours de remplacement qui tombent entre deux contrats intérimaires. Mais il n’est question de jours fériés enclavés que si ces deux contrats intérimaires remplissent les conditions suivantes :
Le premier contrat se termine le dernier jour ouvrable précédant un jour férié ou un jour de remplacement.
Le second contrat commence le premier jour ouvrable suivant ce jour férié ou ce jour de remplacement.
Les deux contrats sont conclus avec la même agence de travail intérimaire.
Les deux contrats concernent une mise à l’emploi dans la même entreprise.
Les jours fériés légaux éligibles sont les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Vous remplissez toutes les conditions précitées ? Vous êtes alors considéré comme étant en service pendant ce jour férié également et vous avez droit à une compensation. Prenons un exemple concret pour illustrer ces propos.
Exemple 1 : nouveau contrat avec la même entreprise
Vous êtes engagé sous contrat intérimaire Asap du lundi 22 au jeudi 25 décembre 2025. Au cours de la semaine, vous apprenez que vous pouvez continuer à travailler pour la même mission la semaine suivante. Votre nouveau contrat couvre la période du lundi 29 décembre au jeudi 1er janvier 2026.
Le jour férié de Noël (25 décembre) répond aux conditions d’un jour férié enclavé. Vous avez signé deux contrats avec la même agence de travail intérimaire et la même entreprise. Noël est donc payé sauf si vous travaillez à temps partiel selon un horaire fixe qui ne prévoit pas de prestation le jeudi.
Quid du jour de l’An (1er janvier 2026) ? Ce jour férié succède à la période de travail, mais n’est pas enclavé, car c’est ce jour-là que votre mission prend fin définitivement. (Pour votre information, le jour de l’An peut être compensé sur la base de l’ancienneté accumulée, mais pas en tant que jour férié enclavé.)
Exemple 2 : nouveau contrat avec une autre entreprise
Vous êtes engagé sous contrat intérimaire Asap du lundi 22 au mercredi 24 décembre 2025. La semaine suivante, vous commencerez à travailler par l’intermédiaire d’Asap dans une autre entreprise du lundi 29 au mercredi 31 décembre.
Dans ce cas, le jour de Noël ne vous sera pas indemnisé. La société du contrat 1 n’étant pas la même que celle du contrat 2, il ne peut être question de jour férié enclavé.
Pour résumer :
Vous avez droit au paiement d’un jour férié enclavé uniquement si :
Vous travaillez par l’intermédiaire de la même agence de travail intérimaire
Et dans la même entreprise
Sans interruption du fait du jour férié proprement dit
Vous avez des questions sur les jours fériés enclavés ? Prenez contact avec nos consultants Asap au bureau le plus proche de chez vous.
