Depuis le 1er avril 2016, le nouveau portefeuille PME a été considérablement simplifié, tant sur le fond que sur le plan administratif. Cette simplification entraîne une série de changements majeurs pour les PME et les professions libérales flamandes. Asap les a détaillés à votre attention – le plus simplement possible.
Qu’est-ce qu’un portefeuille PME ?
En bref, grâce au portefeuille PME, les PME et les professions libérales flamandes peuvent bénéficier de subventions pour acheter des conseils ou des formations auprès d’un prestataire de services agréé. Le portefeuille PME peut être utilisé pour toute formation ou tout conseil en rapport avec l’activité de l’entreprise. Citons notamment les conseils pour l’élaboration d’un plan marketing, une formation continue dans le domaine de la comptabilité ou un cours de perfectionnement des techniques de vente.
Pourquoi un portefeuille PME simplifié ?
Le gouvernement flamand a passé le portefeuille PME au crible. Ainsi, le portefeuille simplifié (à partir du 1er avril 2016) supprime encore plus d’obstacles à la professionnalisation des PME.
Qu’est-ce qui a changé dans le nouveau portefeuille PME ?
1. Conseils et formation
« Un conseil est un conseil », tel est désormais le mot d’ordre du VLAIO. Les anciens piliers, souvent complexes, sont en train de disparaître. Il reste deux piliers pour lesquels les PME et les professions libérales peuvent obtenir des subventions : le conseil et/ou la formation.
2. Hausse du montant de la subvention
Le montant annuel maximum qu’une entreprise peut se voir allouer dans le cadre du portefeuille PME est de 7 500 € par année civile.
Le taux d’intervention octroyé dépend de la taille de votre entreprise :
Les formations ou conseils portant sur la numérisation, la cybersécurité, l’entrepreneuriat durable ou circulaire et l’efficacité énergétique jouissent de taux d’intervention majorés :
À vous de décider si vous utilisez cette aide financière dans la formation, les conseils ou une combinaison des deux.
3. Taux d’intervention simple
Les PME et les professions libérales peuvent solliciter des subventions pour tout type de formation et de conseil en fonction de leur taille :
Les petites entreprises bénéficient d’une intervention de 30 % (7 500 € maximum par an).
Les entreprises de taille moyenne bénéficient d’une intervention de 20 % (7 500 € maximum par an).
Pour les thèmes spécifiques susmentionnés : 45 % pour les petites entreprises, 35 % pour les entreprises de taille moyenne.
4. Simplification de la demande
La procédure de demande est également simplifiée : le portefeuille PME est disponible par l’intermédiaire d’une application simple et automatisée du VLAIO, dénuée de toute intervention d’un gestionnaire de dossier.
Nouveau : subvention à la croissance pour les PME
Les pouvoirs publics ont également créé une nouvelle subvention pour les entreprises nourrissant des ambitions de croissance : la subvention à la croissance pour les PME. Les PME peuvent ainsi bénéficier d’un soutien ciblé appuyant leurs programmes de croissance portés par l’innovation, l’internationalisation ou la transformation.
L’intervention financière est accordée en vue de l’acquisition des connaissances nécessaires à cette croissance. La subvention à la croissance est assortie de conditions, telles que le montant minimum du projet, et d’un montant maximum (par exemple, jusqu’à 25 000 €) sous certaines conditions.
Vous voulez en savoir plus sur le nouveau portefeuille PME ?
Consultez le site officiel du VLAIO pour connaître les conditions en vigueur et les thèmes concernés.
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