Modification du calcul de la cotisation CO₂ de l’employeur sur les véhicules de société

Vous mettez un véhicule de société à la disposition de votre personnel, qui l’utilise également pour effectuer des déplacements privés (tels que les trajets domicile-travail ou autres trajets privés) ? Vous êtes alors tenu, en votre qualité d’employeur, de payer une cotisation CO₂ (également appelée « cotisation de solidarité ») à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Les règles applicables à partir du 1er janvier 2025 sont détaillées ci-dessous.

Qu’est-ce que la cotisation de solidarité ?

Une cotisation sociale est due par tout employeur qui met à la disposition d’un salarié un véhicule que ce dernier utilise également pour des déplacements autres que purement professionnels (p. ex. trajets domicile-travail ou trajets privés).

Qu’est-ce qui change à partir de 2025 ?

• Les formules de base restent comparables à celles des années précédentes, mais ont été indexées. Pour 2025, un coefficient d’indexation de 1,5948 (≈ 59,48 %) est d’application par rapport à l’ancienne base.

• Depuis le 1er janvier 2025, un facteur multiplicateur de 2,75 sur la cotisation calculée est d’application sur les véhicules commandés, pris en leasing ou loués à partir du 1er juillet 2023.

• Un montant mensuel minimum est applicable, lequel varie en fonction de la date de la commande/d’entrée en vigueur du contrat de location :

  • Pour les véhicules commandés avant le 1er juillet 2023 : minimum 33,22 €/mois à partir du 1er janvier 2025.

  • Pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023 : minimum 37,33 €/mois à partir du 1er janvier 2025.