Supposons que vous mettiez une voiture de société à la disposition de votre personnel, qui l’utilise également pour des déplacements privés. Dans ce cas, vous payez, en votre qualité d’employeur, une contribution CO2. Le 1er janvier 2018, le mode de calcul de cette contribution a changé. Ce qui mérite quelques mots d’explication.

La cotisation de solidarité vous payez en tant qu’employeur

La cotisation de solidarité que vous payez en tant qu’employeur pour les déplacements personnels de vos employés avec leur voiture de société est calculée, depuis le 1er janvier 2018, comme un montant forfaitaire mensuel. Ce montant dépend des émissions de CO2 et du type de carburant de la voiture. Il est fixé désormais comme suit, avec un minimum de 26.47 euros :

VéhiculesFormule
EssenceCO2 connu [(Y x 9 EUR) - 768] : 12 x 144,97/114,08 CO2 inconnu [(182 x 9 EUR) - 768] : 12 x 144,97/114,08 = 92,13
DieselCO2 connu [(Y x 9 EUR) - 600] : 12 x 144,97/114,08 CO2 inconnu [(165 x 9 EUR) - 600] : 12 x 144,97/114,08 = 93,72
LPG [(Y x 9 EUR) - 600] : 12 x 144,97/114,08
Electrique26.01 EUR par mois (= contribution minimum)

Pour info : Y est le taux d’émission de CO2 en gramme par kilomètre, tel qu’il est mentionné sur le certificat de conformité, le procès-verbal de conformité du véhicule ou dans la banque de données du service d’immatriculation des véhicules


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Source: Service Public Fédéral Finances et ONSS

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