À l’instar des chèques-repas, les écochèques sont passés à l’électronique le 1er janvier 2016. Avec une petite nuance, toutefois : les écochèques en papier resteront toujours valables. 

Les écochèques passent à l’électronique !

Depuis le 1er janvier 2016, les écochèques sont aussi disponibles en version électronique, tout comme les chèques-repas. Les écochèques sur papier sont, cependant, toujours valables. Il n’est donc pas encore question d’un passage définitif à l’écochèque électronique. Vous pouvez choisir sous quelle forme vous recevez vos écochèques. Il est également possible d’opter pour un système mixte : vous disposez alors à la fois de chèques en papier et de chèques électroniques.

Écochèques papier ou électroniques ?

Les écochèques électroniques présentent de nombreux avantages pour les employeurs, les travailleurs et les commerçants. Ils sont versés sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas.

Pratiques pour le travailleur : le travailleur ne doit pas utiliser deux cartes différentes. Les écochèques électroniques sont aussi plus simples, plus rapides et plus sûrs. Ils limitent le risque de chèques non utilisés et permettent de faire appel à « Card Stop » en cas de vol ou de perte de la carte.

Intéressants pour l’employeur : les écochèques font baisser les coûts administratifs, permettent un meilleur contrôle de leur distribution et réduisent les risques de vols ou d’erreurs. Le transport sécurisé n’est, en outre, plus nécessaire.  

Avantageux pour le commerçant : les écochèques limitent les erreurs, car il n’est plus nécessaire de compter les montants. Les files d’attente sont moins longues, les délais de remboursement plus courts et les coûts administratifs moins élevés.

Pas de nouvelle convention collective de travail (CCT)…

L’attribution d’écochèques (papier) est actuellement régie par une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un accord écrit individuel. Si vous souhaitez passer des écochèques papier aux écochèques électroniques, il n’est, en principe, pas nécessaire de conclure une nouvelle CCT ou un nouveau contrat. Il existe déjà une CCT générale dans le secteur de l’intérim qui fixe l’attribution des écochèques. Le choix d’utiliser des chèques électroniques doit cependant figurer dans la CCT en vigueur et les modalités existantes doivent être actualisées selon le nouveau mode de paiement. S’il revient au travailleur de payer les frais en cas de perte ou de vol de sa carte électronique, cette disposition doit figurer dans cette même CCT ou dans le règlement du travail.

… mais des avantages supplémentaires

Sous certaines conditions, les écochèques papier ne sont pas considérés comme salaire lors du calcul des cotisations sociales. Le passage aux écochèques électroniques présente encore d’autres avantages, dont vous trouverez un résumé dans l’arrêté royal du 24 décembre 2015.

Un compte pour les écochèques électroniques

La différence principale entre les écochèques papier et les écochèques électroniques réside dans le moment du versement. Les écochèques ne sont pas remis au travailleur, mais crédités sur son compte écochèques. Ce compte est une banque de données sur laquelle un certain nombre d’écochèques sont versés et gérés par un émetteur agréé. Le travailleur reçoit une carte qu’il peut utiliser comme moyen de paiement dans les enseignes qui vendent des produits ou des services à caractère écologique.

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