Chômage économique et intérimaires

Nouvelles règles depuis le 1er janvier 2009

La crise économique frappe tous les secteurs. Pour de nombreuses entreprises, le recours au chômage économique est une manière d’éviter les licenciements secs. Mais qu’en est-il des intérimaires ? Nous vous éclairons volontiers sur le sujet.

Qu’est-ce que le chômage économique ?

En cas de chômage économique, vous pouvez suspendre l’exécution du contrat de travail d’un ouvrier pendant une période définie en raison de l’absence de travail à la suite de facteurs économiques. Pendant cette suspension, l’ouvrier bénéficie d’allocations de chômage versées par l’ONEM. Selon la réglementation actuelle, aucune possibilité de chômage économique n’existe pour les employés.

Auparavant sur la base du contrat

Le chômage économique n’était auparavant possible pour les intérimaires qu’à la condition qu’ils disposent d’un contrat d’intérim d’au moins un mois. Un intérimaire qui disposait de contrats hebdomadaires ne pouvait donc jamais prétendre au chômage économique.

Désormais sur la base de l’ancienneté

L’ONEM applique de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2009. La durée du contrat n’a plus d’importance. Le facteur décisif est l’ancienneté de l’intérimaire dans une entreprise en particulier. Il suffit que l’intérimaire ait travaillé trois mois chez le même employeur. En ce sens, les intérimaires qui disposent d’un contrat hebdomadaire peuvent désormais, eux aussi, devenir chômeur économique.

Eviter les interruptions

Les interruptions d’emploi peuvent annuler l’ancienneté qu’a constituée l’intérimaire. Il est dès lors crucial de veiller à ce qu’aucune interruption trop longue de l’emploi ne survienne. Vous gagnez ainsi l’assurance que vos intérimaires pourront éventuellement être placés en chômage économique après trois mois, tout comme vos collaborateurs fixes.

ASAP.be conseille et se charge de tout

Nos agences ASAP.be locales se chargent de tous les aspects administratifs liés au chômage économique, notamment la demande et la délivrance des documents C 3.2. Vous pouvez, bien sûr, vous charger de ces formalités vous-même si vous le souhaitez. Il vous suffit de nous en faire part !

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