Avantages fiscaux et sociaux

Salaire

Le travailleur intérimaire a droit au même salaire que les travailleurs fixes de l’entreprise, ainsi qu’aux mêmes avantages (chèques-repas, remboursement des frais de déplacement, prime d’équipe, etc.). En tant que travailleur frontalier, vous touchez un salaire net plus élevé. En effet, seul le pourcentage de l’ONSS (13,07%) sera retiré de votre salaire brut é; aucun précompte professionnel (impôt) ne sera retiré.

Impôts

Lorsque vous habitez en France tout en travaillant en Belgique, dans la zone frontalière, vous payez vos impôts dans votre pays de résidence.

Primes de fin d'année

Les intérimaires ont droit à une prime de fin d’année pour autant qu’ils aient presté au moins 65 jours (jours ONSS= journées de travail de minimum 3 heures de travail) comme intérimaire : ces journées de travail s’étendent sur une période allant du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.

Au début du mois de décembre de chaque année, le Fonds Social pour les Intérimaires envoie un formulaire. Celui-ci permettra aux intérimaires ayant droit à une prime de fin d’année d’en obtenir le paiement auprès du Fonds Social ou auprès de leur organisation syndicale.

Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois de décembre de la part du Fonds Social, adressez-vous dès janvier au Fonds Social pour les intérimaires (par téléphone ou par e-mail). N’oubliez pas de toujours communiquer votre numéro NISS (numéro d’identification de la sécurité sociale de votre carte SIS).

Remboursement des frais de déplacement

Vous avez droit au remboursement des frais de déplacement normaux, tout comme les travailleurs fixes de l’entreprise. Dans le cas des « indemnités vélo », des abonnements de train ou de bus, le fonctionnement est identique : si l’entreprise les accorde à son personnel, vous y avez droit également.

Renseignez-vous toujours clairement du nombre de kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail dans l’agence de votre région.

Prime de vacances

Selon le nombre de jours prestés l’année précédente, le travailleur intérimaire a droit à des congés annuels comme tout le monde.

En général, un chèque de vacances (pécule de vacances) est émis avant juillet par l'office national de vacances (ONVA).

Pour les employés, le pécule de vacances est directement calculé dans votre salaire.

Une double couverture sociale

Avant le début de la prestation du travailleur intérimaire, ASAP.be doit présenter la fiche de poste de travail : elle reprend les risques de sécurité et de santé liés à la fonction, la formation préalable requise en matière de sécurité, les moyens de protection qu’il convient de porter, etc.

L’examen médical est toujours obligatoire pour les postes à risques sauf si le travailleur possède encore un certificat valable se rapportant à un examen précédent.

Si le travailleur intérimaire tombe malade, il doit en informer ASAP.be et sa mutuelle. Un certificat médical sera demandé par l’agence. Vous avez droit ou non à un salaire garanti, à une allocation versée par la mutuelle ou à une indemnité complémentaire à charge de l’agence en plus de l’allocation de maladie versée par la mutuelle. Ceci dépend de votre ancienneté auprès de l’agence, de la durée restante du contrat, du statut du travailleur (ouvrier, employé ou étudiant jobiste), de la durée de la maladie et du moment du premier jour de maladie.

De plus, une indemnisation de frais médicaux est prévue en cas d’accident de travail. Votre perte de revenu est garantie jusqu’à la fin du contrat. Si c’est possible, n’oubliez pas de prévenir immédiatement ASAP.be et renvoyez sans tarder les formulaires et attestations.

Retraite

En tant que travailleur intérimaire frontalier, vous serez sous le régime des pensions du pays où vous travaillez. Dans le cas où vous avez travaillé dans deux pays différents (carrière mixte), vous devez entrer votre demande de pension dans le pays de résidence. L’organisme étranger habilité à réceptionner les demandes de pension informe alors l’Office National des Pensions qu’une demande a été introduite.

Assurance chômage

Si vous êtes chômeur complet, vous n’avez droit qu’aux prestations prévues dans votre pays de résidence. Sauf dans le cas où vous pouvez prouver que vous entretenez des liens plus étroits avec le pays où vous avez été employé en dernier lieu.

Votre personne de contact Frontaliers

Amélie Barant
Responsable Relations Transfrontalières
Gsm: +33 (0)6 16 20 06 41
frontaliers@asap.be