Frontaliers

Formalités

ASAP.be vous informe des formalités administratives qu'entraînent vos dossiers frontaliers (impôts, inscription dans une mutuelle belge, allocations familiales, etc.).

Qui est frontalier?

Par travailleurs frontaliers, il faut entendre les personnes qui exercent leurs activités dans la zone frontalière du pays voisin concerné, qui ont leur résidence fiscale dans la zone frontalière et qui retournent au moins une fois par semaine dans leur résidence principale.

Zones frontalières

Les zones frontalières s'étendent en principe sur une largeur de 20 kilomètres de part et d'autre de la frontière qui sépare les Etats.

Les aspects fiscaux

Les conventions préventives de la double imposition conclues avec les pays voisins contiennent une disposition spéciale précisant que, par dérogation à la règle générale selon laquelle les revenus d'activités salariées sont normalement imposables dans l'Etat d'exercice de l'activité, les rémunérations perçues par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat de résidence du bénéficiaire.

"Il a été décidé par le gouvernement que le statut frontalier ne sera pas remis en cause avant le 1er janvier 2012"

Conditions

• Etre de nationalité française ou ressortir d'un autre état membre de l'Union Européenne ou disposer d'un permis de travail belge pour le territoire belge
• Habiter la zone frontalière française
• Travailler dans la zone frontalière belge
• Rentrer en principe tous les jours dans son pays de résidence
• Introduire le formulaire Frontalier 276 F dûment complété auprès de votre employeur et de l'administration d'impôt française

Les atouts

• Etre motivé
• Etre mobile
• Etre qualifié
• Etre expérimenté

Plus d’informations?

Amélie Barant
Responsable Relations Transfrontalières
Gsm: +33 (0)6 16 20 06 41
frontaliers@asap.be